Conditions générales

Champ d'application

Les présentes conditions générales s'appliquent à l'ensemble des prestations fournies par L'Antoine (Mathieu Lantoine) à ses clients : création de sites, développement d'applications web et services associés.

Prestations

L'Antoine réalise des prestations de développement web sur mesure, notamment : sites vitrines, boutiques en ligne, applications métier, API et intégrations techniques. Chaque projet fait l'objet d'un devis ou d'un contrat écrit qui lui est propre.

Devis et tarifs

Les devis sont établis gratuitement et sans engagement. Un devis est valable 30 jours à compter de son émission. Les travaux ne commencent qu'après acceptation écrite du devis et réception de l'acompte convenu.

Paiement

Sauf accord écrit contraire, l'échéancier habituel est le suivant :

• 40 % d'acompte au démarrage du projet ;
• 60 % de solde à la livraison finale.

Les factures sont payables sous 15 jours à compter de leur émission. Tout retard de paiement peut donner lieu à des pénalités, conformément au droit français applicable.

Propriété intellectuelle

Après paiement intégral, le client devient pleinement propriétaire des livrables (design, code et contenus créés spécifiquement pour le projet). L'Antoine conserve le droit de citer le projet parmi ses réalisations, sauf accord contraire.

Obligations du client

Le client s'engage à fournir en temps utile les contenus, éléments et retours nécessaires. Les retards qui lui sont imputables peuvent décaler les délais de livraison.

Responsabilité

La responsabilité de L'Antoine est limitée au montant payé par le client pour la prestation concernée. L'Antoine ne peut être tenu responsable des pertes indirectes, pertes de chiffre d'affaires ou dommages consécutifs.

Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux de Nice.

Contact

Pour toute question : le formulaire de contact.